Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alexieconfiserie.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.alexieconfiserie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alexieconfiserie.com de la société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie, dans la limite des stocks disponibles.
La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.alexieconfiserie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du lieu d’habitation ou du point relais.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de chaque commane, l’utilisateur se verra créer automatiquement un compte sur le site www.alexieconfiserie.com.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, à partir de la l’acheteur choisi son point mondial relais.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par carte bancaire via Stripe».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL si il a choisi ce moyen de paiement, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie il peut le faire par email à l’adresse suivante : alexieconfiserie@gmail.com, soit par téléphone au 0699464506.
Article 5. Réserve de propriété
La sociétéMALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par MONDIAL Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie.
Mondial Relay :
L’acheteur choisit lui même le point relai de son choix via un e-mail de Mondial Relay.
L’acheteur reçoit un mail dès l’envoi du colis et en reçoit un autre lorsqu’il est disponible en point relais.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.alexieconfiserie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société MALECAMP Alexie-anne Charlotte Alexie Confiserie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : alexieconfiserie@gmail.com.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun (77).
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